Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(CGU – CGV)

Sigleinvestment.com

​

1. Objet

​

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de précommande proposées sur le site www.sigleinvestment.com, exploité par Velixo Ltd, 20 Wenlock Road, London, England.

​

2. Nature des services proposés

​

Le site permet aux utilisateurs d’effectuer une précommande de services liés au futur lancement de la plateforme Sigle, une interface bancaire crypto compatible (compte multi-devises, carte crypto, gestion d’actifs numériques, etc.).

Important : Les offres disponibles ne constituent en aucun cas un produit financier, ni un placement, ni un investissement à rendement. Il s’agit exclusivement d’une précommande de services à venir.

​

3. Accès au site

​

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certaines fonctionnalités (comme la confirmation de précommande) nécessite le remplissage d’un formulaire.

​

4. Précommande et paiement

​

L’utilisateur peut précommander une offre (Starter, Premium ou Founder) en effectuant un paiement unique en crypto-actif (USDT, ETH ou autre accepté).

L’envoi de la crypto s’effectue manuellement par l’utilisateur vers l’adresse de portefeuille indiquée sur le site, puis confirmé par formulaire avec preuve de paiement.

Aucune fonction de paiement direct ou carte bancaire n’est utilisée sur le site.

​

5. Validation de la commande

​

La commande est considérée comme validée après :

• Réception effective du paiement en crypto

• Vérification manuelle ou automatique du hash de transaction (TxID)

• Réception du formulaire dûment rempli

L’utilisateur reçoit un email de confirmation sous 24h à l’adresse fournie.

​

6. Prix

​

Les montants indiqués pour chaque offre sont fixes, exprimés en euros à titre indicatif mais réglés en crypto.
Les frais de transaction sont à la charge de l’utilisateur.

​

7. Droit de rétractation

​

Conformément à la législation sur les services numériques précommandés, le droit de rétractation peut être exercé jusqu’à 14 jours après la validation de la commande, sauf en cas d’utilisation immédiate ou activation du service.

Les demandes doivent être formulées à : contact@sigleapp.com

​

8. Remboursement

​

Aucun remboursement n’est possible une fois la commande validée, sauf erreur manifeste (montant incorrect, paiement non attribué, doublon, etc.).

​

9. Responsabilités

​

Velixo Ltd ne garantit pas l’absence totale d’interruption ou de dysfonctionnement du site.
La société ne pourra être tenue responsable des erreurs imputables à l’utilisateur lors du paiement ou de la saisie d’informations.

​

10. Données personnelles

​

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

​

11. Propriété intellectuelle

​

Tous les éléments visuels, textuels ou techniques du site sont la propriété exclusive de Velixo Ltd. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

​

12. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes conditions sont régies par le droit britannique.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux de Londres seront seuls compétents.

 

Sigle n’est pas une plateforme d’investissement, ni un produit financier.
Les offres proposées relèvent exclusivement de la précommande de services bancaires numériques.
Les paiements en crypto-monnaies sont acceptés comme moyen de paiement, sans engagement sur la valeur future de ces actifs.
Velixo Ltd ne garantit aucun rendement, gain ou bénéfice lié à l’utilisation de l’application.